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Mercredi 18 novembre 2026

  • A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    09h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
    - Nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d’information sur le contrôle de l’application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.
    11h05 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l’académie de Créteil, historien de la France contemporaine (XIXe XXe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l’Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

  • A 09h00 : Commission des affaires étrangères

    09h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et Expertise France pour la période 2027-2029.
    11h00 :
    - Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d’une délégation de la commission à Oulan-Bator à l’occasion de la 17e conférence des parties (COP 17) sur la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (M. Marc Fesneau et M. Pierre Pribetich, rapporteurs).

  • A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334) (M. Nicolas Ray, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) (M. Éric Pauget, rapporteur). - Examen, en application de l’article 88 du Règlement : ‐ des amendements à la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ; ‐ des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (M. Valérie Rossi, rapporteure). - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une motion de censure constructive (n° 3395) ; - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau local (n° 3414).

  • A 09h30 : Commission des affaires économiques

    09h30 :
    – Nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l’application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ; – Audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M. Vincent Marinet, directeur général.
    11h00 :
    - Examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence (n° 3319) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

  • A 09h30 : Commission des affaires sociales

    - Nomination de rapporteurs sur :
    - la proposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie (n° 3243)
    - la proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés (n° 3376)
    - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3472) (MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint Pasteur, rapporteurs)
    - Examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
    - Examen de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) (Mme Justine Gruet, rapporteure)

  • A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois (n° 3419) ;
    - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 6 janvier 2027 sur le thème : « Gestion de crise et sécurité civile face au changement climatique : prévenir, protéger, anticiper et s’adapter après l’été 2026 » ;
    - Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure).

  • A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l’Agence nationale de la recherche (ANR), sur le rôle de l’ANR dans le financement de la recherche
    - Examen d’un amendement à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (nos 2634, 2864) visant à permettre son dépôt en application du deuxième alinéa de l’article 99 du Règlement (M. Emmanuel Maurel et Mme Dorine Bregman, rapporteurs)
    - Désignation de rapporteurs sur :
    - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109)
    - le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé (n° 2860)

  • A 09h35 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Nomination de rapporteurs
    - Audition de M. Jean-François DEBAT, président du Comité des finances locales et de représentants d'associations d'élus locaux : M. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ; Mme Véronique Louwagie, vice-présidente d’Intercommunalités de France ; M. Philippe Buisson, maire de Libourne, vice-président de Villes de France ; M. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados , vice-président délégué de Départements de France; M. Romain Colas, vice-président de l’Association des Petites Villes de France ; M. Harold Huwart, vice-président du Conseil régional Centre-Val-de-Loire, représente Régions de France

  • A 11h00 : Conférence de presse

    M. Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés, député des Landes

  • A 14h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

  • A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

  • A 15h00 : Commission des affaires européennes

    - Nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
    - Pacte asile et migrations : rapport d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d’adaptation et de transposition (M. Julien Dive, rapporteur).
    - Nomination de rapporteur sur :
    - la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne (n° 3192).

  • A 15h00 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, accompagnée de M. Brice Fabre, chef du pôle du département des études et des statistiques fiscales

  • A 15h00 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

    15h00 :
    - Audition ouverte à la presse de M. Régis Debats, secrétaire général adjoint du Syndicat unitaire de l’inspection pédagogique (SUI-FSU)
    16h00 :
    - Audition ouverte à la presse de M. Henri Prevost, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

  • A 17h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Table ronde sur les enjeux et problématiques juridiques liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) avec : ‐ Maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris ; ‐ Maître Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris ; ‐ Monsieur Olivier Cahn, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris Nanterre ; ‐ Madame Olga Mamoudy, professeure de droit public à l’Université de Paris-Est.

  • A 21h30 : Séance publique

    - Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement