Mercredi 21 octobre 2026

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  - Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial)
  - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
  - Examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
  - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Pierre Coppey dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 09h05 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(n° 3210) : - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État : • Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ; • Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ; - Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -- Examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) -- Désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d’évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; – Examen de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ; – Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
  - Examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
  

• A 12h00 : Conférence de presse

  M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, député Droite républicaine des Hauts-de-Seine
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues (M. Benoît Biteau, rapporteur).
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  - Écologie, développement et mobilité durables :
  -- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Soutien financier au nouveau nucléaire français ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ;
  -- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ;
  -- Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ;
  -- Mer, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), accompagnée de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, des études et de la recherche, M. Guillaume George, directeur adjoint de la direction chargée des politiques familiales et sociales, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles
  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), accompagné de Mme Angélique Alberti, adjointe au délégué général, Mme Stéphanie Le Blanc, sous directrice mutations économiques et sécurisation de l’emploi, et Mme Maéva Lamand, adjointe à la cheffe de la mission indemnisation du chômage
  

• A 15h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités », « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Examen du rapport d’information, ouvert à la presse, de la mission d’information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
  - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
  - Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis)
  

• A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
  - Culture :
  -- Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur spécial)
  -- Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027