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Jeudi 3 juillet 2025

  • A 09h00 : Séance publique

    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  • A 09h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    - À 9 heures : – Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Séverine Salgado, directrice générale, et Mme Mary Plancq, responsable des affaires publiques nationales À 10 heures 30 : – Audition de M. Jacques Creyssel, président du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale, M. Florian Beaucreux, responsable prospectives, et Mme Miriana Clerc, directrice des relations institutionnelles

  • A 09h30 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    - Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission

  • A 11h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

    – Audition, ouverte à la presse, de M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)

  • A 12h30 : Conférence de presse

    Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, députée « Ensemble pour la République » des Yvelines

  • A 14h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

    14h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Baret, secrétaire du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice, et de M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques
    15h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Corbaux, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)

  • A 15h00 : Séance publique

    - Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social