Jeudi 29 octobre 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  - Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  - Discussion de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  - Discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
  - Discussion de la proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
  - Discussion de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
  - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
  - Discussion de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
  - Discussion de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
  

• A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
  - Enseignement scolaire (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial)
  

• A 10h00 : Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

  10h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Debarbieux, docteur en philosophie, chercheu
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, MM. Franck Jarno, adjoint à la médiatrice, et Raphaël Matta-Duvignau, chargé de mission

• A 11h00 : Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, MM. Franck Jarno, adjoint à la médiatrice, et Raphaël Matta-Duvignau, chargé de mission
  

• A 14h45 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
  - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
  - Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  - Régimes sociaux de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
  

• A 17h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo