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Jeudi 19 novembre 2026

  • A 09h00 : Séance publique

    - Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
    - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

  • A 14h00 : Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique

  • A 14h05 : Délégation aux outre-mer

    - Audition, ouverte à la presse, de MM. Thibault Romatet, directeur général adjoint délégué Stratégie et Transformation de France Travail, Gilles Biron, chargé de mission Appui aux régions outre-mer et Yohan Beaux, chargé des relations extérieures, sur la situation de l’emploi dans les outre-mer ;
    - Audition sur la couverture assurancielle dans les outre-mer de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, de MM. Cédric Lina, président AGEA (Agent Général – Entreprendre et Assurer) outre-mer Atlantique, Damien Sportes, président AGEA outre-mer océan Indien et Thomas Alvarez, chargé d’études et de relations institutionnelles ;
    - Questions diverses.

  • A 15h00 : Séance publique

    - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
    - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
    - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires