Vendredi 23 octobre 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  - Cohésion des territoires :
  -- Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
  -- Politique des territoires (Mme Shéhérazade BENTORKI, rapporteure spéciale) ;
  -- Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
  - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
  - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens BILONGO, rapporteur spécial)
  - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
  - Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Didier PADEY, rapporteur spécial)
  - Justice (M. Thierry LIGER, rapporteur spécial)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027