Mercredi 3 décembre 2025

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 1831) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
  - sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l’état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), sur la condition militaire.
  

• A 09h00 : Commission des affaires sociales

  – Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h30 :
  – Nomination de rapporteur ; – Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
  11h00 :
  – Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, réunissant M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Desmoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre
  - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre (débat et vote)
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  09h30 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
  - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
  - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).
  11h30 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

• A 12h00 : Conférence de presse

  M. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste du Sénat, sénateur des Hauts-de-Seine
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 14h00 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur).
  

• A 15h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d’Alexandre Archier , directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l’ Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Nominations de rapporteurs sur :
  - la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
  - les propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
  - Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
  - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire (n° 2077) (NNN, rapporteure).
  

• A 15h15 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 16h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Présentation par M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), d’une étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026