Programme du jour
Accédez au programme de la semaineMercredi 22 octobre 2025
- A 08h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur) ; Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).
- A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées
09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2026.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026. - A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- A 09h00 : Commission des affaires étrangères
09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme et la contestation du libre-échange dans le commerce international, avec la participation de M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en Sciences économiques à l’Université de Paris-Dauphine.
11h00 :
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ; • Vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. - A 09h30 : Commission des affaires économiques
- Création d’une mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ; Nomination d’un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; Examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) (Mme Hélène Laporte, rapporteure) ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- A 09h30 : Commission des affaires sociales
- Examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur) - A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur)
- Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des Français et la sécurisation des musées - A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur). - A 14h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - A 14h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- A 15h00 : Commission des affaires européennes
- Audition de S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil - Examen, dans le cadre d’une discussion générale commune : - du rapport d’information, tome II, Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information) ; - de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (M. Peio Dufau, rapporteur). - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ; - la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
- A 15h00 : Commission des affaires étrangères
- Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Défense.
- A 15h00 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile, réunissant :
- Mme Martine Gaboyer, vice-présidente de l’union nationale Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
- Mme Isabel Madrid, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
- Mme Maryline Barillet-Lepley, administratrice de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodéveloppement (TND) réunissant :
- Mme Danièle Langloys, présidente d’Autisme France
- Mme Claudine Casavecchia, présidente de l’association HyperSupers TDAH France, et Mme Christine Gétin, directrice
- Mme Elvire Cassan, journaliste - A 15h15 : Commission des affaires économiques
- Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
- A 15h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées
15h30 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026.
17h30 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances 2026. - A 17h00 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Backler, chargée de recherche au CNRS
- A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025