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Mardi 17 novembre 2026

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

  • A 16h30 : Commission des affaires sociales

    - Nomination de rapporteurs sur :
    - la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983)
    - la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation (n° 3314)
    - Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée

  • A 16h30 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

    16h30 :
    - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur des universités émérite à Sorbonne Université, Mme Nina Guyon, maîtresse de conférences à l’École normale supérieure-PSL et professeure à l’École d’économie de Paris, et M. Arnaud Brennetot, professeur de géographie à l’université de Rouen Normandie
    18h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), et de Mme Frédérique Chave, secrétaire générale adjointe du HCFEA, chargée du Conseil de l’enfance et de l’adolescence

  • A 16h35 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

    – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Didier Duriez, président du Secours Catholique – Caritas France, accompagné de Mme Sophie Rigard, chargée de projet action et plaidoyer, M. Olivier Morzelle, président d’ATD Quart Monde France, et M. Olivier Noblecourt, président du Collectif ALERTE

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

  • A 21h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958).