Mercredi 25 mars 2026

• A 08h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - Table ronde de syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) :
  - Fédération française des médecins généralistes (MG France) – Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général, et Dr Isabelle Domenech-Bonet, trésorière ;
  - Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) – Dr Franck Devulder, président, Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes de la CSMF, et Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes de la CSMF ;
  - Fédération des médecins de France (FMF) – Dr Raphaël Hocquemiller, vice-président ;
  - Union française pour une médecine libre (UFML) – Dr Jérôme Marty, président, Dr Sandra Daninos, vice-présidente, et Dr Valérie Briole, vice-présidente ;
  - Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Sophie Bauer, présidente.
  - Nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  – Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)
  11h00 :
  – Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) – Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour de la veille.
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
  - Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
  - Table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  09h30 :
  - Examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 2525 rect.) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
  - Examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
  - Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
  - Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  - visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
  - visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
  - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé
  11h00 :
  - Audition du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé : Dr Véronique Gilleron, présidente, Mme Frédérique Claudot, vice-présidente, Mme Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients, Mme Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle, et Mme Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles

• A 09h45 : Commission des affaires étrangères

  09h45 :
  – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) ; – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ; – Nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
  11h00 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l’opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l’Iran à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

• A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  – Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby (FFR), M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), et M. Emmanuel Eschalier, directeur général de la LNR -- Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
  

• A 10h00 : Commission des affaires économiques

  10h00 :
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) ;
  - Audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
  11h30 :
  - Audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Marc Fesneau, président du groupe Les Démocrates, député du Loir-et-Cher

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
  - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche et Moyen Orient (art. 50-1 de la Constitution)
  

• A 14h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h30 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel
  19h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  15h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
  - La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste
  - Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer
  - Ligue des droits de l’homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal
  

• A 16h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  - Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
  - M. Patrick Lefas, vice-président ;
  - M. Guilhem Blondy, secrétaire général ;
  - Mme Pauline Callec, inspectrice des finances ;
  - M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire.
  

• A 19h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? » (salle Lamartine)