Mercredi 6 mai 2026

• A 08h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
  - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques
  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
  - Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié)
  - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674)
  - la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725)
  - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  09h30 :
  - Échanges de vues avec les présidents des groupes d’amitié à l’égard d’un certain nombre d’États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France - Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.
  11h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).

• A 12h00 : Conférence de presse

  – M. Alexis Corbière, député Ecologiste et Social de Seine-Saint-Denis, rapporteur de la commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

• A 13h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez, et M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (audition conjointe)
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
  - Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 14h45 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l’Agence des participations de l’Etat (APE).
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure).
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Éventuellement, examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant :
  - M. Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon
  - MM. Loïc Dayot, membre du conseil d’administration de l’April, et Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques
  - M. Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft
  - M. Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d’Echirolles
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  - Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP
  

• A 15h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l'association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES), Mme Marie-Noëlle Morin, vice-présidente de l’association et Mme Aude Pommier, secrétaire de l'association
  17h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  - Audition du think tank Terra Nova :
  -M. Lionel Zinsou, président;
  -M. Guillaume Hannezo.
  17h30 :
  - Audition de M. Gabriel Zucman, et Mme Giulia Varaschin, économistes
  

• A 16h45 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  

• A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).