Lundi 2 février 2026

• A 14h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Delahousse, et de M. Jean-Michel Carpentier, rédacteur en chef des « 13 h 15 » et des « 20 h 30 » le week-end sur France 2
  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bornstein
  

• A 17h00 : Séance publique

  - Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés
  - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
  - Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
  - Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières