Mardi 31 mars 2026

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  – Table ronde consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant : M. Lévan Sardjevéladzé, président et Mme Vanessa Kaplan, déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) ; M. James Rebours, président et M. Benjamin Niang, responsable affaires publiques du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h00 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, d’anciens directeurs de l’information de France Télévisions, de Radio France, et d’un ancien présentateur sur France Télévisions : Mme Arlette Chabot, M. Thierry Thuillier, M. Laurent Guimier, M. Jean-Philippe Baille, et M. David Pujadas
  16h30 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d’anciens présentateurs sur France Télévisions : M. Michel Drucker, M. Patrick Sébastien et M. Jacques Cardoze
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal des enfants
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  – Audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA)
  18h00 :
  – Audition de MM. Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, auteurs de la note de l’IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS
  

• A 17h00 : Commission des affaires étrangères

  - Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
  

• A 20h00 : Evénement

  Le poids des maux, le choc des réseaux : Comment gagner la bataille du narcotrafic ?
  - Mme Amandine Demore, maire d’Échirolles
  - Mme Marie Jauffret-Roustide, directrice de recherche à l’Inserm
  - M. Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC
  - M. Olivier Biscaye, directeur de la rédaction de La Provence
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales