Lundi 9 novembre 2026

• A 15h00 : Assemblée parlementaire franco-allemande

  - Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande - Ouverture de la séance par les Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand ; - Audition conjointe de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, et de M. Boris Pistorius, ministre fédéral de la Défense ; - Examen des propositions de texte et des amendements déposés.
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 16h00 : Séance publique

  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  

• A 16h00 : Commission des affaires économiques

  - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur).
  

• A 16h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (Mme Valérie Rossi, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de loi de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) ;
  - la proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) ;
  - la proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité