Programme du jour
Accédez au programme de la semaineMardi 21 juillet 2026
- A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Présentation, par Mme Mathilde FELD, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et ’évasion fiscales, et audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport
- A 12h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- A 15h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - A 16h15 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) -- Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C
- A 16h15 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
– Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section
- A 17h10 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine
- A 18h10 : Commission des affaires sociales
- Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
- A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n°6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » ;
- Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820). - A 21h30 : Séance publique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État