Lundi 19 octobre 2026

• A 15h00 : Séance publique

  - Débat sur les finances locales
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 17h00 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi visant l’augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de Monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).