Mercredi 28 octobre 2026

• A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  09h00 :
  – Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau.
  10h30 :
  – Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau ; – Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée (2S) Thierry Burkhard, délégué national de l’Ordre de la Libération et de M. Thomas Ottenheimer, maire de Vassieux-en-Vercors, co-président pour l’année 2026 du conseil d’administration de l’Ordre de la Libération (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
  11h05 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général de brigade Patrice Bellon, chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées, de Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales au Ministère de l’Éducation nationale et de M. Gilbert Borjon, adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives du Ministère des Armées et des Anciens combattants (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
  

• A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la Constitution (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
  - Économie
  - Commerce extérieur (M. Alexandre DUFOSSET, rapporteur spécial)
  - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
  - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
  - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  - Audition de M. Jean-Luc Duval, président de la Coopération agricole.
  11h00 :
  - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’Investissement (SGPI).

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  -- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : - créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3379) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) - pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 3381) (Mme Marianne Maximi, rapporteure) - visant l’augmentation des salaires et des pensions (n° 3350) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : - modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 2907) - visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) -- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Régimes et sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  - Suite et fin de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
  - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Vietnam, d’autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -- Table ronde sur les conséquences du poids des normes sur la vie associative réunissant MM. Guillaume Sanchez, directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), et Mickaël Varlet, secrétaire général, M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de Sport dans la ville, M. Jean Yves Macé, président de MJC de France, et Mme Virginie Ballif, directrice juridique adjointe de l’AFM-Téléthon -- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : • à la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernacilis, rapporteur) • à la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) -- Désignation d’une députée qui siégera au Conseil d’évaluation de l’école (en remplacement de Mme Ayda Hadizadeh) -- Désignation d’un corapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (nos 2634, 2864)
  

• A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) ; - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition du Président de la République de nommer M. Pierre Coppey dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ; ‐ la proposition de loi de M. Paul Christophle visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) ; ‐ la proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement : -- des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (n° 3378) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ; -- des amendements à la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 3380) (M. Jean-Phillipe Nilor, rapporteur) ; -- des amendements à la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M. Thomas Portes, rapporteur).
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  Mme Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise de l’Assemblée nationale, députée du Val-de-Marne
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur (art. 50-1 de la Constitution)
  

• A 15h00 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des associations de parents d’élèves :
  - M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE);
  - M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep);
  - M. Nabil Bouzerna, président de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape), et Mme Marina Tedaldi, administratrice en charge des relations avec les institutions.
  

• A 15h00 : Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

  15h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Mickaëlle Paty, soeur de Samuel Paty
  17h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de MM. François-Noël Buffet, Défenseur des droits, et Laurent Lafon, sénateur, co-rapporteurs de la mission conjointe du Sénat « L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames »

• A 15h10 : Délégation aux droits des enfants

  - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guadeloupe effectué par M. Arnaud Bonnet et Mme Perrine Goulet autour de la situation de la protection de l’enfance.
  

• A 15h10 : Commission des affaires européennes

  - Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (Mme Marietta Karamanli, rapporteure); - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes (n° 2977); - la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355); - la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne .(n° 3192); - Nomination d’un co-rapporteur d’information sur le bouclier démocratique européen en remplacement de Mme Sylvie Josserand
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)