Mercredi 1 juillet 2026

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  - Nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027
  - Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas RAY et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs)
  11h00 :
  - Nomination du rapporteur d’une mission flash sur l’adaptation des outils d’évaluation des recettes fiscales
  - Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale (MM. Jacques OBERTI et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs), et audition de Mme Marie-Ange DEBON, présidente-directrice générale du groupe La Poste, sur les conclusions de ce rapport

• A 09h05 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen du rapport de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (M. Roger Chudeau, président, et Mme Céline Calvez, rapporteure)
  - Désignation d’un député qui siégera au conseil d’administration de France Télévisions (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 2981) ;
  - Présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen (Mme Françoise Buffet, rapporteure).
  

• A 09h40 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Examen des articles du projet de loi
  

• A 10h15 : Commission des affaires étrangères

  10h15 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
  11h00 :
  - Échange de vues, conjoint avec le groupe d’études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l’organisation des élections.

• A 11h00 : Conférence de presse

  M. Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, député Rassemblement national du Nord

• A 14h00 : Séance publique

  - Ouverture de la session extraordinaire
  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  - Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
  - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
  

• A 14h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur);
  - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  - Nominations de rapporteurs sur :
  - la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
  - la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), et de Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
  

• A 15h05 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  - Audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, Arthur Bart, conseiller, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.
  

• A 15h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de MM. Philippe MICHAUD, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme LESAGE, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi THOMAS, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants
  

• A 16h25 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Examen des articles du projet de loi
  

• A 16h40 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur l’impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l’exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.
  

• A 17h30 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  17h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l’éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l’Association des maires ruraux des Landes
  18h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Michel Morer, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), et André Robert, délégué général, et Mme Emma Chenillat, responsable finances et fiscalité locales

• A 21h00 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Examen des articles du projet de loi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
  - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles