Mercredi 15 juillet 2026

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  -Désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau
  -Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires
  - Communication de M. Philippe BRUN, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission
  

• A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général
  - Désignation des membres de la mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
  

• A 10h00 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
  

• A 10h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur);
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 3051) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
  

• A 11h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins.
  

• A 11h00 : Commission des affaires sociales

  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  - Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
  - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
  - Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST »
  - Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
  - Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
  

• A 16h30 : Commission des affaires européennes

  - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne ;
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo (n° 2924) ;
  - Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
  

• A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
  - Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions, du rapport d’évaluation relatif au mécanisme du compte d’affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l’État de l’enseignement supérieur et de la recherche
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
  - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants