Jeudi 12 février 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  - Discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
  - Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  - Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
  - Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
  - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  - Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
  - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
  - Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur général adjoint, gestion, production, moyens de France télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l’organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  09h00 :
  - Audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l'Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV
  10h45 :
  - Audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest
  

• A 09h30 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h30 :
  - Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente, et M. Olivier Lombardie, directeur général du Centre national du livre (CNL)
  10h15 :
  - Audition de M. Olivier Henrard, directeur général délégué, M. Alexis Goin, directeur financier et juridique et directeur général délégué-adjoint, et Mme Pauline Augrain, directrice du numérique du Centre national cinéma (CNC)

• A 10h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, et de M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  

• A 11h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.
  

• A 13h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture : M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT Culture, Mme Élise Muller, secrétaire générale de Sud Culture Solidaires, M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture.
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l’émission Complément d’enquête, Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l’émission Complément d’enquête, M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l’info » (Complément d’enquête), et M. Louis Milano-Dupont, journaliste, grand reporter (Complément d’enquête)
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis
  

• A 14h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  14h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l’étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d’identification des assurés.
  15h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l’étrange
  16h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
  17h00 :
  - audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’École nationale supérieure de sécurité sociale.

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
  - Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
  - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
  - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
  - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
  - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France