Mardi 19 mai 2026

• A 09h30 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  - Audition de MM. Alexandre Lebrun, cofondateur et directeur général, et Laurent Solly, cofondateur et directeur des opérations de Advanced Machine Intelligence Labs (AMI Labs)
  

• A 13h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Camille Martel, docteure en géographie, et M. Julien Goudichaud, journaliste et documentariste
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Vote solennel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  - Discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Mathieu Lacombe, ministre de la culture et de la communication du Québec
  

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
  - la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
  - Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  - Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure)
  

• A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
  - Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, examen des articles de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Gaudin, président de l’association Jamais sans Papa, Mme Marie Saunier, vice-présidente déléguée, et Maître Christelle Do Carmo De Sales, avocate au barreau du Val de Marne
  18h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Défense des droits de l’enfant » au sein de la direction de la protection des droits et des affaires judiciaires
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  - Audition de M. Éric LOMBARD, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  18h00 :
  – Audition de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ancienne ministre de l’action et des comptes publics
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Audition, ouverte à la presse, consacrée à la formation des professionnels et à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de M. Olivier Blondel, commissaire de police, adjoint au conseiller, en charge de la police judiciaire et du renseignement à la direction générale de la Police nationale, Mme Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité et à la diversité du ministère de la Justice, et de la gendarmerie nationale.
  

• A 17h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.
  

• A 20h00 : Evénement

  Guérir plutôt que prévenir : et si on changeait de traitement ?
  Pr Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Présidente de l’Institut Evidences
  Dr Michel Cymes, médecin et animateur
  Dr Suzette Delaloge, médecin oncologue et chercheuse à l’Institut Gustave Roussy
  M. Thomas Sotto, journaliste
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles