Mardi 13 octobre 2026

• A 12h15 : Présidence de l'Assemblée nationale

  Apposition de plaque en l'honneur d’Aimé Césaire
  
  Lecture de textes par Bakary Sangaré et Steffy Glissant :
  - Discours d’Aimé Césaire à la Première Assemblée nationale constituante du 20 décembre 1945, par M. Bakary SANGARÉ
  - Discours d’Aimé Césaire sur la loi-Defferre du 27 juillet 1981, par Mme Steffy GLISSANT
  - Extrait du Cahier au retour au pays natal, par M. Bakary SANGARÉ
  
  Dévoilement de la plaque

• A 14h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  – Évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  - Débat sur la dette
  - Discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  

• A 16h30 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; – Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (1) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : M. Fabrice Lenglart, directeur général et Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales
  17h45 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l’Aménagement au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et M. Gaétan Polard, chef du bureau des aides personnelles au logement (APL)
  

• A 17h15 : Commission des affaires européennes

  - Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.
  

• A 20h00 : Evénement

  « Agriculture : produire, protéger, rémunérer - peut-on tout concilier ? ».
  - Mme Cécile Beliot-Zind, directrice générale du groupe Bel
  - Mme Sophia Majnoni, déléguée générale de la Fédération nationale d'agriculture biologique
  - M. Sébastien Windsor, agriculteur, président de Chambres d'agriculture France
  - Mme Frédérique Courtadon, présentatrice de l'émission VIP
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).
  

• A 21h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774)
  - Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)