Mardi 16 juin 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Questions orales sans débat (salle Lamartine)
  

• A 14h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  – Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
  - Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  16h30 :
  - Création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
  - Nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
  - Audition de M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer.
  18h00 :
  - Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).

• A 16h30 : Commission des affaires sociales

  - Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  – Audition conjointe de M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics
  18h30 :
  – Table ronde des family offices : --M. Pierre PELLET, associé fondateur de Family Partners; --M. Benjamin DURAND, managing partner de B. Durand Capital Partners.
  20h00 :
  - Audition de M. Alexandre SAUBOT, président de France Industrie

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République