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Lundi 8 décembre 2025

  • A 16h00 : Séance publique

    - Discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local