Jeudi 9 avril 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
  - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
  - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
  - Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
  - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
  - Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  09h00 :
  - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance
  11h00 :
  - Table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
  

• A 09h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  09h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, « acheteurs publics », réunissant :
  - M. Edward Jossa, président de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap)
  - M. Thomas Jan, directeur général adjoint en charge de l’innovation et de la stratégie numérique de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHa)
  - M. Lionel Schweitzer et M. Jean-Christophe Thorel, administrateurs de la Centrale d’achat du numérique et des télécoms (Canut)
  10h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d’information de ministères :
  - M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’Éducation nationale
  - M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l’Intérieur
  - M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers
  

• A 09h30 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  09h30 :
  - Audition de M. Frédéric Pascal, rapporteur d’une mission sur l’intelligence artificielle et la pédagogie dans l’enseignement supérieur (juin 2025)
  10h15 :
  - Table ronde d’académiciens réunissant : M. Antoine Compagnon, membre de l’Académie française, M. Patrick Flandrin, membre de l’Académie des sciences et M. Daniel Andler, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

• A 09h30 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  09h30 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Nejma Brahim, Mme Julia Pascual et M. Tomas Statius, journalistes
  11h00 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe
  

• A 10h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  – Audition, ouverte à la presse, du Pre Coraline Hingray, psychiatre, fondatrice de la Maison de la Résilience
  

• A 11h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
  

• A 14h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  14h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
  16h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  14h00 :
  - Audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d’entreprise (NCE)
  15h15 :
  - Audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners
  17h00 :
  - Audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet et M. Jonas Nefzi, vice-présidents de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI), et M. Vincent Raffray, membre du conseil d’administration de l’AFMI
  16h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  - M. Laurent Boyet, fondateur et président de l’association Les Papillons
  - Mme Martine Brousse, présidente de l’association La voix de l’enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale
  - Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l’association Caméléon
  - Mme Steffy Alexandrian, fondatrice et présidente de l’association Carl
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant