Lundi 30 mars 2026

• A 10h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
  

• A 14h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  - Table ronde de la création cinématographique réunissant : Mme Eva Husson, cinéaste et membre du bureau, M. Jérôme Diamant-Berger, cinéaste et membre du bureau de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) ; Mme Marine Franssen et M. David Oelhoffen, cinéastes et membres du conseil d’administration de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ; Mmes Ghislaine Pujol, présidente et Camille Bouvelot, déléguée générale de la Guilde française des scénaristes ; Mme Marie Eynard et M. Alain Moreau, scénaristes et membres du pôle IA du Syndicat des scénaristes ; Mme Sabine Le Stum, déléguée générale et M. Laurent Claude Hébert, scénariste, élu au conseil d’administration et référent du groupe IA des Scénaristes de cinéma associés (SCA)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales