Jeudi 25 juin 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
  - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
  - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
  - Discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
  - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
  - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
  - Discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
  - Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
  - Discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
  

• A 11h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques
  - Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure)
  - Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre ALLEGRET-PILLOT, rapporteur)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire