Mardi 7 juillet 2026

• A 10h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ; Programme de travail pour 2026-2027 ; Nomination de rapporteurs.
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
  - Questions au Gouvernement
  - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes
  - Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  16h30 :
  – Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
  18h00 :
  – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.

• A 16h40 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Communication de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires
  

• A 16h40 : Commission des affaires sociales

  - Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites
  - Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
  - Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
  

• A 18h00 : Commission des affaires économiques

  – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)