Jeudi 2 juillet 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
  - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
  

• A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  – Présentation, par M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport
  11h00 :
  – Présentation, par M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur la mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers, et audition de M. Julien MEIMON, président de l’association d’aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport

• A 09h30 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Suite de l’examen des articles du projet de loi
  

• A 15h00 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Suite de l’examen des articles du projet de loi
  

• A 21h00 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Suite de l’examen des articles du projet de loi