Lundi 12 octobre 2026

• A 16h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
  

• A 17h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen, pour avis, du projet de décret d’avance communiqué par le gouvernement le 5 octobre 2026 en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
  - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
  

• A 21h30 : Commission des affaires sociales

  – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)