Mardi 6 octobre 2026

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  

• A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Table ronde sur le financement de la transition écologique, avec la participation de : - I4CE : M. Benoît Leguet, directeur général, Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l’équipe Collectivités locales, et M. Guillaume Dolques, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, - Institut Montaigne : M. Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie, - The Shift Project : M. Clément Caudron, expert énergie et transition robuste.
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 16h30 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  - Désignation du rapporteur
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Magda Tomasini, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale, et M. Olivier Monso, expert sur l’analyse des inégalités scolaires
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : M. Denis Prost, vice-président, Mmes Florence Bravaccini, directrice générale, Émilie Barrau, directrice de l’entreprise à but d’emploi « La compagnie du 20e » et administratrice de l’association TZCLD, Brigitte Amouri, salariée de l’entreprise à but d’emploi « La compagnie du 20e », et Lola Gourdon, responsable du plaidoyer et de la vie associative
  18h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, en visioconférence des représentants de France Travail : M. Thibault Romatet, directeur général adjoint, délégué « Stratégie et Transformation », et Mme Chloé Siméha, directrice de l’inclusion et de la mobilisation du Réseau pour l’Emploi
  

• A 16h40 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
  

• A 17h45 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et M. Maxime Gennaoui-Hétier, chef du bureau des minima sociaux
  

• A 18h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy (n° 2922) (M. Nicolas Ray, rapporteur)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales