Mardi 20 octobre 2026

• A 13h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à l’article liminaire, à la première partie et à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
  - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication « La situation financière de la sécurité sociale » remise à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
  

• A 14h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Examen du rapport d’information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
  - Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
  - Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
  - Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis)
  - Sport (M. Maxime Michelet, rapporteur pour avis)
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
  - Recherche et enseignement supérieur :
  - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial)
  - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
  - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
  

• A 16h45 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  16h45 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), accompagné de Mme Anne-Marie Ho Dinh, conseillère technique
  17h45 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et M. Olivier Redoulès, directeur des études
  

• A 17h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  - Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  – Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).