Mercredi 14 janvier 2026

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt).
  - Nomination de deux rapporteurs d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.
  09h45 :
  - Echanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l’actualité internationale.
  10h45 :
  - Nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318) (NNN., rapporteur).

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » ;
  - sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 10 janvier 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  -- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
  

• A 11h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire »).
  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
  

• A 12h00 : Conférence de presse

  M. Eric Coquerel, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Député La France insoumise de Seine-Saint-Denis

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés
  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  -- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure) – Examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).
  

• A 15h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier Lecoq, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la matinée
  

• A 15h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d’Everest.
  

• A 18h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026