Jeudi 22 janvier 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
  - Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
  - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
  - Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
  - Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
  - Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
  - Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
  - Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports de France Télévisions, chargé de l’éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions.
  10h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), auteur d’un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar.
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  09h00 :
  - Audition de M. François Haas, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations, et Mme Diane Griffon, chargée de mission à la Banque de France
  10h15 :
  – Table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d’Oxford, Saïd Business School)
  

• A 09h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Klein, secrétaire général de la mission comptable permanente, et Mme Anne Fichen, sous-directrice des études et des prévisions financières de la direction de la sécurité sociale.
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
  

• A 14h00 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  - Audition, ouverte à la presse de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et M. Guillaume Houriez, conseiller auprès du directeur des études et synthèses économiques.
  

• A 14h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions :
  - CFDT : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions ;
  - CGT : Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT ;
  - SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions) : Mmes Mathilde Goupil et Anne Guillé ;
  - UNSA : M. Aldo Fogacci ;
  - FO : MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central FO FTV, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe – FO FTV.
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève