Mercredi 7 octobre 2026

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, des associations d’anciens combattants membres du G12, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
  

• A 09h00 : Commission des affaires sociales

  -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -visant l’augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) ; -visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) ; -pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) -- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) -- Examen du rapport d’information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, rapporteurs) -- Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
  

• A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  – Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172). – Audition de Mme Emilie Piette, présidente du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE).
  11h00 :
  – Présentation des conclusions de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme (MM. Alexis Jolly et Vincent Rolland, rapporteurs).

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  09h30 :
  – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ; – Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique ; – Examen du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique
  11h15 :
  – Audition de Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, sur le rapport public sur la transition écologique.

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  09h30 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport d’information valant avis de la commission sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy, rapporteures).
  11h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis) ; - Vote sur l’article 55 du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.

• A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, sur le blocage des lycées
  - Examen du rapport de la mission d’information sur l’instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs)
  - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) et visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3171)
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement national de la Somme, président délégué du groupe RN
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural.
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 15h00 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public :
  - M. Pierre Caminade et Mme Marie-Hélène Plard, membres du bureau national de la Fédération syndicale unitaire (FSU),
  - Mme Julie Duhamel, secrétaire nationale, et Mme Johanna Cornou, responsable nationale premier degré du Syndicat des enseignants-Unsa (SE-Unsa),
  - M. Dominique Bruneau et M. Florent Lavenet, secrétaires fédéraux de la CFDT éducation, formation, recherche publiques,
  - M. Jérôme Sinot, secrétaire national de la CGT Educ’action,
  - M. Jean-Rémi Girard, président, et Mme Christelle Trappler, membre du secteur 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc),
  - Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec-FP-FO) – sous réserve de confirmation,
  - Fédération Sud Éducation – sous réserve de confirmation,
  - M.Christophe Lalande, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec-FP-FO).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : M. Thomas Wanecq, directeur, M. Franck Arnaud, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation, M. Pierre-Yves Cabannes, chef du bureau de la lutte contre l’exclusion (BLCE), et Mme Opale Echegu, chargée d’études au sein du BLCE
  16h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, M. Romain Bey, sous-directeur adjoint au sein de la sous-direction des études et des prévisions financières, Mme Maroussia Perehinec, sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, et Mme Eléonore Laffay, adjointe au chef de bureau, Prestations familiales et aides au logement
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur la gestion de l’ordre public suite aux mobilisations lycéennes et sur la protection des personnes face aux violences et dégradations ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ; Nominations de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (n° 2162) ; -sur la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (procédure de législation en commission) (n° 2218) ; -sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173).
  

• A 15h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
  

• A 16h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  16h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale : M. Charles Boriaud, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (DSS/SD3), et Mme Fanny Chauvire, adjointe au sous-directeur (DSS/SD3)
  18h00 :
  - Audition conjointe, ouverte à la presse :
  - en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : M. Paul Bazin, directeur général, Mme Valérie Albouy, directrice statistiques prospective et recherche, et M. Frédéric Birrittieri, directeur national retraite ;
  - en visioconférence, de représentants des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) : MM. Nicolas Weick, directeur général de la Carsat Alsace-Moselle, Gilles Kreitz, directeur retraite de la Carsat Alsace-Moselle, Mme Anne-Céline Freiss, directrice action sociale de la Carsat Alsace-Moselle, M. Fabrice Paris, sous-directeur relations clients et partenariats de la Carsat Rhône-Alpes, Mmes Magali Pernot, sous-directrice relations assurés et partenariats de la Carsat Sud-Est, et Karine Givone, responsable département pilotage et appui métier de la Carsat Sud-Est
  

• A 17h00 : Commission des affaires sociales

  – Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées, M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt)
  

• A 17h00 : Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

  - Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Muller, recteur de l’académie de Nantes et Pierre Moya, recteur de l’académie de Besançon, et de Mme Hélène Insel, rectrice émérite
  

• A 17h45 : Commission des affaires économiques

  – Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales