Programme du jour
Accédez au programme de la semaineLundi 16 novembre 2026
- A 16h00 : Séance publique
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement - A 16h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
- Nomination du rapporteur sur :
- la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895) ;
- la proposition de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (n° 3388). - A 17h15 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
– Audition, ouverte à la presse, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : Mme Sandrine Janiaud-Larcher, maire de Delle, accompagnée de Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation de l'AMF, de Mme Sarah Reilly, conseillère petite enfance et action sociale, et de Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement