Mardi 23 juin 2026

• A 14h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants • 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ; • 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ; • 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  - Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre
  - Désignation d’un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy)
  - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)
  

• A 16h35 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.
  

• A 17h50 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Présentation, par M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François DEBAT, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport
  

• A 18h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie