Vendredi 9 octobre 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales