Mercredi 6 mai 2026

• A 08h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
  - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques
  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
  - Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié)
  - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674)
  - la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725)
  - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  09h30 :
  - Échanges de vues avec les présidents des groupes d’amitié à l’égard d’un certain nombre d’États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France - Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.
  11h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).

• A 12h00 : Conférence de presse

  – M. Alexis Corbière, député Ecologiste et Social de Seine-Saint-Denis, rapporteur de la commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

• A 13h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez, et M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (audition conjointe)
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
  - Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 14h45 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l’Agence des participations de l’Etat (APE).
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Éventuellement, examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant :
  - M. Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon
  - MM. Loïc Dayot, membre du conseil d’administration de l’April, et Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques
  - M. Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft
  - M. Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d’Echirolles
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  - Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP
  

• A 15h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l'association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES), Mme Marie-Noëlle Morin, vice-présidente de l’association et Mme Aude Pommier, secrétaire de l'association
  17h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  - Audition du think tank Terra Nova :
  -M. Lionel Zinsou, président;
  -M. Guillaume Hannezo.
  17h30 :
  - Audition de M. Gabriel Zucman, et Mme Giulia Varaschin, économistes
  

• A 16h45 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  

• A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).