Mercredi 28 janvier 2026

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Table ronde sur la situation en Iran, avec la participation de Mme Delphine Minoui, écrivaine et grand reporter au Figaro, spécialiste du Moyen-Orient et de l’Iran, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
  - Nomination de deux rapporteures d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » ;
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).
  11h00 :
  - Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies (M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, rapporteurs).

• A 09h05 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen de la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  - Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
  - Table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France, réunissant M. Olivier Lluansi, économiste et professeur au Conservateur national des arts et métiers (Cnam), M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).
  11h30 :
  - Présentation des conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
  - Désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
  - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  -- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir -- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : • visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2355) (Mme Karine Lebon, rapporteure) • visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 2362) (M. Stéphane Hablot, rapporteur) • relative à l’intérêt des enfants (n° 2365) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) -- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
  - le télétravail frontalier (n° 1759) ;
  - l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
  - les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.
  - Nomination d’un co-rapporteur d’information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.
  

• A 15h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition, ouverte à la presse, des responsables de l’information de France Télévisions : - M. Alexandre Kara, directeur de l’information ; - Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l’information et directrice de France Info TV ; - Mme Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique.
  

• A 15h30 : Commission des affaires économiques

  – Examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 15h30 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  15h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M Laurent Treluyer, directeur des systèmes d’information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
  17h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mme Véronique Puche, directrice déléguée au système d’information et au pilotage des transformations, et M. Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334).