Jeudi 23 octobre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2026.
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2026.
  

• A 09h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste
  10h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission La Maison des maternelles
  11h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (Mme Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et « Politique de la Ville » (5) (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 20 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h30 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  09h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la non-effectivité des droits dans l’accompagnement et la compensation du handicap, réunissant :
  - Mme Elisa Rojas, avocate à la Cour
  - Mme Delhia Aknine, avocate à la Cour
  - Conseil national des barreaux : Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission accès au droit, Mme Laetitia Marchand, membre de la commission égalité, et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques
  11h30 :
  – Audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, professeure de médecine, cheffe de pôle à l’établissement public de santé mentale Lille métropole, directrice du centre collaborateur de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la recherche et la formation en santé mentale
  

• A 10h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.
  

• A 14h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  14h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur d’économie à l’ESSEC
  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption