Mercredi 17 juin 2026

• A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ; – Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l'information géographique et forestière ; – Examen de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 13 juin, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
  - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
  - Sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen, en application de l’article 145 8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires étrangères

  09h30 :
  - Communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l’occasion du sommet Africa Forward entre l’Afrique et la France (Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
  11h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
  - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
  - projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).

• A 10h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Évaluation du chèque énergie : examen du rapport.
  

• A 10h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Proposition de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance
  - Audition de M. Patrick POUYANNE, président-directeur général de TotalEnergies
  - Examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, rapporteur)
  

• A 11h00 : Conférence de presse

  M. Michel Barnier, député Droite républicaine de Paris, ancien Premier ministre

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
  - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. Gérault VERNY, rapporteur)
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - En faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  - Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono;
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).
  

• A 15h00 : Délégation aux droits des enfants

  15h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du Collectif enfantiste et du Comité de vigilance des enfants placés.
  16h00 :
  - Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF).

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  – Audition de l’Institut La Boétie: M. Eric BERR, co-responsable du département d’économie
  18h30 :
  – Audition de M. Emmanuel GAUZY, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République