Mardi 30 juin 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Questions orales sans débat (salle Lamartine)
  

• A 13h30 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  - Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission
  

• A 13h30 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie en nouvelle lecture
  - Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
  - Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
  

• A 16h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Éric Lelong, président de l’interprofession des produits de la ruche InterApi, M. Éric Le Mélinaire, administrateur d’InterApi et membre du Syndicat français des miels, et Mme Elsa Ricote, directrice d’InterApi.
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Présentation, par M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage, et audition de Mme Sabrina ROUBACHE, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, sur les conclusions de ce rapport
  

• A 17h30 : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

  - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), et Céline Kerenflec’h, cheffe du service du pilotage, du budget et des territoires
  

• A 17h45 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
  

• A 21h00 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
  - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles