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Mardi 16 juin 2026

  • A 09h00 : Séance publique

    - Questions orales sans débat (salle Lamartine)

  • A 14h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

    14h00 :
    – Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics
    16h30 :
    – Audition conjointe de M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics
    18h30 :
    – Table ronde des family offices : --M. Pierre PELLET, associé fondateur de Family Partners; --M. Benjamin DURAND, managing partner de B. Durand Capital Partners.
    20h00 :
    - Audition de M. Alexandre SAUBOT, président de France Industrie

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
    - Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  • A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)
    - Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)

  • A 16h30 : Commission des affaires économiques

    16h30 :
    - Création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
    - Nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
    - Audition de M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer.
    18h00 :
    - Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).

  • A 16h30 : Commission des affaires sociales

    - Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

  • A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Éventuellement suite de l’ordre du jour de l’après-midi

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République