Mardi 29 septembre 2026

• A 09h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) : M. Michael Orand, directeur du département « société et politiques sociales », Mme Marine de Montaignac, adjointe au directeur, et M. Antoine Naboulet, adjoint à la directrice du département « travail, emploi et compétences »
  11h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Emmanuelle Coint, première vice-présidente du conseil départemental de Côte-d’Or, chargée des solidarités, M. Stéphane Blanchet, viceprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, chargé de l’autonomie, Mme Leonor Cortes, directrice de l’autonomie du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et M. Brice Lacourieux, conseiller « Relations avec le Parlement »
  

• A 16h00 : Commission des affaires sociales

  - Examen du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes (Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher, rapporteures).
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
  - Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d’information relatif aux heures d’enseignement perdues dans l’éducation nationale (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire)
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  16h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Antoine Konieczka, adjoint au sous-directeur, Mme Emmanuelle Poligné, cheffe du bureau LO2, MM. Ludovic Cour, adjoint au chef du bureau FE4, Pierre-Olivier Faure, adjoint au chef du bureau FE5, et Damien Metivier, adjoint au chef du bureau LO5
  18h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. M. le ministre sera accompagné des personnes suivantes : Mme Célia Vauthier, conseillère solidarités, MM. Diego Mermet, conseiller protection sociale, Philippe Machover, conseiller marché du travail, et Alexandre Bonis, conseiller parlementaire
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  – Éventuellement suite de l’examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).