Jeudi 18 septembre 2025

• A 10h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  10h00 :
  – Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : - M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte - M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
  11h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  14h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou - Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou - M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
  16h00 :
  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte - Mme Laoura Moumini, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien