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Jeudi 17 septembre 2026

  • A 09h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

    – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Mmes Maryvonne Lyazid, Mathé Toullier, membres de la CNCDH, et Camille Tauveron-Lahouze, conseillère

  • A 09h00 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

    09h00 :
    - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.
    10h30 :
    - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

  • A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – Examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)

  • A 14h30 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

    14h30 :
    - Table ronde des syndicats de magistrats :
    - Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ;
    - Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d’appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ;
    -Unité magistrats : noms des participants à venir.
    16h00 :
    - Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction :
    - Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ;
    - Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble ;
    - Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Mme Marie France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d’appel de Chambéry ;
    - Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR) : noms des participants à venir.
    17h30 :
    - Audition conjointe :
    - Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;
    - Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale ;
    - Barreau de Paris : Mmes Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques

  • A 20h30 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

    - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.