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Mercredi 8 avril 2026

  • A 08h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    - Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription

  • A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
    - Désignation des rapporteurs de :
    - la mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
    - la mission d’information sur l’instruction en famille
    - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)

  • A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    09h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président directeur général du Centre national d’études spatiales (CNES) et de l’IGA Eva Portier, adjointe Espace du délégué général pour l’armement, sur l’espace et les enjeux de défense ;
    - Nomination de deux co-rapporteurs sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
    - Nomination de rapporteurs de missions d’information.
    11h00 :
    - Examen, ouvert à la presse, de l’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

  • A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - à 9 heures : – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; à 10 heures : – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

  • A 09h30 : Commission des affaires étrangères

    09h30 :
    - Débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d’amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la situation au Liban.
    10h30 :
    – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).
    11h00 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le président de la République (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; – Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

  • A 09h35 : Commission des affaires sociales

    - Table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut on anticiper ? » :
    - Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents
    - M. Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France

  • A 11h00 : Commission des affaires économiques

    - Création d’une mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme ;
    - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.

  • A 11h00 : Evénement

    « Femme, réveille-toi ! »

  • A 11h00 : Conférence de presse

    M. Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud, président du groupe Horizons & Indépendants

  • A 14h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  • A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

    15h00 :
    - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
    - Me Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l’enfant » au sein du Conseil national des barreaux
    - Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits
    - Me Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris
    16h30 :
    - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
    - Me Carine Durrieu Diebolt, avocate à la Cour, ancienne membre de la Ciivise
    - Me Myriam Blumberg, avocate au barreau de Paris
    - Me Djamel Bouguessa, avocat au barreau de Toulouse
    - Me Michel Amas, avocat au barreau de Marseille

  • A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

    15h00 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
    16h30 :
    - Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement :
    - Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), et M. Jérôme Raguénès, directeur numérique et moyens de paiement
    - M. Erick Lacourrège, directeur général des moyens de paiements de la Banque de France, et M. Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
    - Mme Martina Weimert, directrice générale de European Payments Initiative/Wero
    - M. Philippe Laulanie, directeur général du Groupement des cartes bancaires (GIE CB)

  • A 15h05 : Commission des affaires européennes

    - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
    - de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
    - de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
    - de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).
    - Nomination de rapporteurs d’information ;
    - Le coût environnemental de l’intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique ;
    - La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteure).

  • A 15h05 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    15h05 :
    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
    17h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

  • A 15h15 : Commission des affaires économiques

    - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).

  • A 16h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions

  • A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

    16h30 :
    - Audition de la Direction de la législation fiscale :
    - M. Laurent Martel, directeur ;
    - Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
    - M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.
    18h30 :
    - Audition de M. Camille LANDAIS, économiste.

  • A 17h25 : Commission des affaires sociales

    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
    - visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
    - pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
    - portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
    - Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur)

  • A 17h30 : Commission des affaires économiques

    - Audition de M. Benoît Pietrement, président de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales), M. Lionel Deloingce et M. Éric Thirouin, vice-présidents.

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique