Mercredi 15 janvier 2025

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël en France ; – Nomination de rapporteurs d’information sur : • l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ; • l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire.
  11h00 :
  – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt – Vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture
  - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination d’un membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l’Assemblée nationale
  - Désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.
  

• A 09h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur général de l’armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement (DGA/DICE), de M. Armel Castets, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur à la direction générale du Trésor, et de M. Bruno Berthet, président du conseil d’Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD (cycle économie de guerre).
  

• A 11h00 : Délégation aux outre-mer

  - Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
  - Questions diverses.
  

• A 12h00 : Conférence de presse

  – M. Eric Coquerel, président de la commission des finances, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement.
  - Débat sur le thème : "Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?"
  - Débat sur le thème : "Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne".
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

  - À 14 heures :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Jennifer Pailhé, présidente de l’association Nos Ados oubliés, Mme Sara Benmrah, vice-présidente, et Mme Andréa Suspene, membre de l’association
  - À 15 heures 30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pineau, vice-président de l’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis), Mme Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale, et Mme Germaine Peyronnet, membre du bureau
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Audition de M. François-Roger CAZALA, membre de la Cour des comptes européenne
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).
  

• A 15h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
  - Désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la santé mentale des mineurs.
  

• A 15h00 : Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  - À 15 heures :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général
  - À 16 heures 30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale
  - Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique
  - M. Benoit André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes"