Mercredi 25 juin 2025

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
  - Autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».
  11h10 :
  - Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format des armées au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation aux Proche et Moyen-Orients.

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
  - à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
  - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  - à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  - à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité
  

• A 09h05 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ; – Point d’étape de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ; – Audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie.
  11h15 :
  - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

• A 10h30 : Commission des affaires sociales

  - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
  

• A 11h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l’Agence Française de développement
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Éric Ciotti, président du groupe Union des droites pour la République de l’Assemblée nationale, député de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Macédoine du Nord
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - L’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? : communication de Mme Céline Calvez, co-référente Culture
  - Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation : examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France de M. Jean-Philippe TANGUY, rapporteur spécial de la mission Affaires européennes – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la gestion forestière de l’État de M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le soutien public à l’industrie de défense de M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.
  

• A 16h30 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Nottin, directeur général du groupement d’intérêt public Acyma (GIP-ACYMA), de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme Johanna Brousse, vice-procureure, cheffe de la section J3 (lutte contre la cybercriminalité) du parquet de Paris.
  

• A 17h05 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)