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Mercredi 14 avril 2021

- A 09h00 : Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs) ;
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046).

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé
- Communication de MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (M. François Ruffin, rapporteur)– Examen de la proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.) (Mme Danièle Obono, rapporteure)

- A 09h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur l’opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde PANOT, rapporteure)

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur);Examen en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;Nomination de rapporteurs :– sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;– sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;– sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d’assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;– sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).

- A 10h45 : Commission des affaires économiques

- Point sur le rapport d’application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
- Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).

- A 11h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Communication de la mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

- A 12h00 : Conférence de presse

Laurent SAINT-MARTIN
Député (LaREM) du Val-de-Marne

- A 14h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n° 4016) (rapporteur : M. Bastien Lachaud)

- A 15h00 : Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

– Audition de M. Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces

- A 15h00 : Séance publique

- Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

- A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)

- A 16h30 : Commission des affaires sociales

– Communication sur les actions de prévention de la perte d’autonomie du régime agricole (MSA) (Mme Véronique Hammerer, rapporteure)

- A 16h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité

- A 16h30 : Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

– Audition de M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne)
- Nomination d’un rapporteur d’information
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

- A 21h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets