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Mercredi 30 novembre 2022

  • A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d’une délégation de personnalités ukrainiennes composée de Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature, Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction, M. Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale. M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « Groupe ukrainien de conservation de la nature » et M. Oreste Del Sol, membre du Forum civique Ukraine, sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine.

  • A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).

  • A 13h30 : Délégation aux droits des enfants

    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hedon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.

  • A 12h00 : Conférence de presse

    M. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, rapporteur général de la commission des finances

  • A 13h45 : Commission des affaires européennes

    - Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l’avenir de l’Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l’Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.

  • A 15h00 : Séance publique

    - Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    - Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
    - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
    - Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
    - Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

  • A 17h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    - Audition de M. Luc CARVOUNAS, maire d’Alfortville, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS).

  • A 17h00 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Colombani, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l'Académie des technologies

  • A 21h30 : Séance publique

    - Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite