Jeudi 3 avril 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
  - Discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
  - Discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
  - Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
  

• A 09h00 : Commission des affaires économiques

  – Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
  

• A 09h00 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  - Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d’industrie :
  - M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  - M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
  - Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
  - M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
  

• A 09h30 : Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. Alexandre Kara, directeur de l’information de France Télévisions
  - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
  - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
  - M. Thomas Bauder, directeur de l’information de CNews
  - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
  - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
  - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
  - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
  - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM
  

• A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  10h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin)
  11h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public

• A 10h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

  - Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire » – Table ronde : - M. Pierre-Louis Bras, président du Comité d’histoire de la sécurité sociale ; - M. Nicolas Da Silva, maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord, chercheur au centre d’économie de cette université ; - M. Denis Raynaud, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
  

• A 11h30 : Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, Président-directeur général de Médiamétrie
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Sylvain Maillard, député Ensemble pour la République de Paris

• A 14h00 : Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  14h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure du livre Génération TikTok : Un nouvel eldorado pour les marques (2021)
  15h00 :
  - Audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Mme Jennifer Elbaz, chargée de mission éducation au numérique à la CNIL, Mme Laurence Allard, maîtresse de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle-IRCAV, enseignante à l’Université de Lille, département études culturelles et médias, et M. Jérôme Pacouret, sociologue et postdoctorant associé à la chaire « Société algorithmique » de l’Institut MIAI (Multidisciplinary institute in artificial intelligence) Grenoble Alpes (Laboratoire Pacte et UGA)
  

• A 14h30 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  14h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, et M. David Ester, vice-président « projets »
  16h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l’industrie et réunissant :
  - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l’offre de services de France Travail
  - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
  - M. Pascal Le Guyader, président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes