Mercredi 20 novembre 2024

• A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  – Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur) – Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d’escadre Eric Malbrunot, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des Armées sur les enjeux de l’économie de guerre.
  11h00 :
  - Audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur en chef de l’armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l’IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l’économie de guerre.
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hala Abou-Hassira, représentante de l’Autorité palestinienne en France.
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

• A 09h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  09h00 :
  – Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.
  11h00 :
  – Nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols ; – Nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ; – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Mathieu Lefèvre, député Ensemble pour la République du Val-de-Marne

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
  - Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
  - Examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
  

• A 15h00 : Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

  - À 15 heures – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l’Union pour l’enfance À 16 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
  

• A 16h05 : Commission des affaires européennes

  - Table ronde sur les suites du rapport de M. Mario DRAGHI relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec M. Elie COHEN, directeur de recherche au CNRS, Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au CNRS et M. Jean PISANI-FERRY, président de l’Institut de l'économie pour le climat
  - Nomination de rapporteurs d’information
  

• A 16h35 : Commission des affaires économiques

  – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ; – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.