Mercredi 9 avril 2025

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l’Elysée, sur la situation internationale.
  11h00 :
  – Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.

• A 09h05 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, et M. Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France, sur la conjoncture économique
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  – Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) ; – Création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État ; – Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
  11h00 :
  - Présentation du rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  - Examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
  

• A 09h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h30 :
  - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense » (M. Frédéric Boccaletti et Mme Alexandra Martin, rapporteurs) ;
  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (sous réserve de son dépôt).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.
  

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).
  

• A 09h40 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur les festivals réunissant Mme Malika Séguineau, directrice générale de l’Ekhoscènes ; Mmes Maria Carmela Mini, coprésidente de France festivals, et Alexandra Bobes, directrice ; M. Stéphane Krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (SMA) et Mme Aurélie Hannedouche, directrice ; M. Jean-Baptise Gourdin, président du centre national de la musique (CNM), et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée ; Mme Sophie Zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA)
  - Présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) (Mme Nicole Sanquer et M. Bertrand Sorre, rapporteurs)
  

• A 11h00 : Commission des affaires économiques

  - Présentation du rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur (e))
  - Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  - de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)
  - de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 467)
  - de M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)
  - de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111)
  - de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)
  - de M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195)
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  15h00 :
  – Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces
  16h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
  17h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant Mme Julie Benetti, rectrice de l’académie de Paris, et M. Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ; Mme Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, M. Jérôme Bourne Branchu, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône ; Mme Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère ; Monsieur Guillaume Gellé, recteur de la région académique de Guyane et Dasen

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)
  - Suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
  

• A 15h00 : Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  15h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
  - M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
  - Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l’évaluation et de la prospective (DSJ)
  - M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
  - M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau
  16h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
  - Mme Laurence Franceschini, membre du collège, chargée de la vie politique et citoyenne
  - M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint
  - M. Antoine Gaume, ingénieur expert au service de l’expertise technologique
  - Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
  

• A 15h30 : Commission des affaires économiques

  15h30 :
  – Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France.
  17h30 :
  – Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS), réunissant M. Benoït Hamon, président de ESS France, Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif », MM. David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Mme Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop).

• A 15h30 : Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  15h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Menegaux, président de Michelin, M. Alexander Law, directeur du développement social, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques
  17h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales de Michelin
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé MORIN, ancien ministre de la Défense, président de la Région Normandie
  

• A 16h15 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.
  

• A 21h00 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  – Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques. En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.