Mercredi 2 avril 2025

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Purisi Sadiki, gouverneur de la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.
  
  11h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h00 :
  – Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique
  10h30 :
  – Audition de M. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, sur la conjoncture économique

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
  - la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
  - la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  - la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
  - la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ; – Audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  09h30 :
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
  - Audition de M. Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  10h30 :
  - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
  - Académie nationale de médecine : Mme Catherine Barthélémy, présidente
  - Conseil national de l’Ordre des médecins : Dr François Arnault, président
  - Conseil national de l’Ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente

• A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
  - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009)
  

• A 11h00 : Commission des affaires économiques

  – Audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »)
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
  - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
  - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
  

• A 15h00 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d’analyse économique, professeur d’économie à la London School of Economics
  17h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management
  

• A 15h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  15h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la maternité réunissant Mmes Clémentine Sarlat, journaliste et créatrice du podcast « La Matrescence » ; Julia Kerninon, autrice et traductrice, directrice de la publication du livre Être mère ; Elise Marcende, présidente de l’association Maman blues et Julie Foubert, consultante en leadership éthique et dirigeante de Be the change – vers une parentalité éclairée.
  16h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la paternité réunissant MM. Stéphane Jourdain et Guillaume Daudin, journalistes et co-auteurs de l’Arnaque des nouveaux pères : enquête sur une révolution manquée » ; Fabrice Florent, créateur de podcasts dont « Histoire de darons » et Cédric Rostein, créateur et animateur du podcast « Papatriarcat ».

• A 15h00 : Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  15h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
  - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
  - Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
  - Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l’emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
  - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d’emploi et de chômage
  17h15 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
  - Mouvement des entreprises de France (Medef) – M. Patrick Martin, président, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe, responsable du pôle social, et Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques
  - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Amir Reza Tofighi, président, M. Didier Moinereau, président de la CPME 91, Mme Claire Richier, juriste spécialisée en affaires sociales, et M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques
  - Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Michel Picon, président, M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires
  

• A 15h05 : Commission des affaires européennes

  - Audition de M. Andrija MANDIC, Président du Parlement du Monténégro ;
  

• A 15h05 : Commission des affaires sociales

  - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  - Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente
  - Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président
  - Société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président
  - Dr Cédric Chaissac, chef de l’unité de soins palliatifs et président du comité d’éthique de l’hôpital Jean Jaurès (Paris)
  

• A 15h40 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  15h00 :
  - Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
  17h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État
  18h30 :
  – Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
  

• A 17h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
  

• A 17h30 : Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

  - Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).
  

• A 17h30 : Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), M. Sébastien Audebert, secrétaire général, et M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
  

• A 21h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  – Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi