La vidéo "1ère séance : Cessation de mandat de députés ; Démission d’un député ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)" du 24 juillet 2009 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.