La vidéo %221%C3%A8re s%C3%A9ance %3A Questions au Gouvernement %3B Fixation de l%27ordre du jour %3B Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajout%C3%A9e applicables %C3%A0 la presse en ligne %3B Renforcement de la lutte contre la contrefa%C3%A7on%22 du 4 f%C3%A9vrier 2014 n'est plus disponible en ligne.

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