La vidéo "1ère séance : Débat préalable au conseil européen; Protection de l'identité (lecture définitive); Simplification du droit et allégement des démarches administratives (lecture définitive) ; Exécution des peines (lecture définitive)" du 29 février 2012 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.