En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visites et d'accéder à certaines fonctionnalités. Ce consentement peut être retiré à tout moment. ATTENTION : si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, les fonctionnalités de téléchargement d’extraits et de découpe ne seront pas accessiblesOKEn savoir plus
Commission des affaires économiques : Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière