Commission du développement durable : Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche
- Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
