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Tous les directs en cours
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques ; Développement des transports
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre ALLEGRET-PILLOT, rapporteur)
- Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre ALLEGRET-PILLOT, rapporteur)