Commissions / Lois - Vidéo de présentation

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Droits fondamentaux des majeurs protégés - Rapport d'information

28juin2019Droits fondamentaux des majeurs protégés - Rapport d'information

Compétence de la Collectivité européenne d'Alsace - Projet de loi

14juin2019Compétence de la Collectivité européenne d'Alsace - Projet de loi

Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

5avril2019Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

Services départementaux d'incendie et de secours : examen d'une proposition de loi

3avril2019Services départementaux d'incendie et de secours : examen d'une proposition de loi

Statut de la Polynésie française - présentation du projet de loi

27mars2019Statut de la Polynésie française - présentation du projet de loi

Rapport d'information sur la justice des mineurs

22février2019Rapport d'information sur la justice des mineurs

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative populaire

18février2019Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative populaire

Proposition de loi visant a créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

15février2019Proposition de loi visant a créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux ge...

Présentation de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

29novembre2018Présentation de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Présentation de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

28novembre2018Présentation de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

Présentation du rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation

26octobre2018Présentation du rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation

Présentation du rapport d'information sur le régimes des fouilles en détention

4octobre2018Présentation du rapport d'information sur le régimes des fouilles en détention

PPL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

24juillet2018PPL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

25juin2018Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre d...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.

Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

18juin2018Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorit...

Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

16mai2018Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Vidéo du groupe de travail sur les conditions de détention en France

11avril2018Vidéo du groupe de travail sur les conditions de détention en France

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