Commissions / Lois - Vidéo de présentation

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19novembre2020Promotion de la France des accents - Présentation de la proposition de loi

17septembre2020Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

20juillet2020Rapport d'information sur le Défenseur des droits - Vidéo de présentation

15juillet2020Rapport d'information sur l'identité numérique - Vidéo de présentation

3mars2020Régulation du marché de l'art - Proposition de loiNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.

12février2020Loi SILT - Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme - Contr...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.

23janvier2020Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultat...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.

16janvier2020Cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour l...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.

19décembre2019Secret de l'enquete et de l'instruction - Rapport d'informationNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.

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