Commissions / Lois - Vidéo de présentation

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Présentation du rapport d'information sur le régimes des fouilles en détention

4octobre2018Présentation du rapport d'information sur le régimes des fouilles en détention

PPL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

24juillet2018PPL relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

25juin2018Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement au...

Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

18juin2018Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorit...

Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

16mai2018Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Vidéo du groupe de travail sur les conditions de détention en France

11avril2018Vidéo du groupe de travail sur les conditions de détention en France

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