Commissions / Lois - Vidéo de présentation

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17septembre2020Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

20juillet2020Rapport d'information sur le Défenseur des droits - Vidéo de présentation

15juillet2020Rapport d'information sur l'identité numérique - Vidéo de présentation

3mars2020Régulation du marché de l'art - Proposition de loi

12février2020Loi SILT - Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme - Contrôle de l'application de la loi

23janvier2020Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la N...

16janvier2020Cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au conseil constitutionnel et d...

19décembre2019Secret de l'enquete et de l'instruction - Rapport d'information

12décembre2019Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - Proposition de loi

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