La vidéo %221%C3%A8re s%C3%A9ance %3A trois conventions et accords internationaux %28proc%C3%A9dure d%27examen simplifi%C3%A9e%29 %3B R%C3%A8glement du budget et d%27approbation des comptes de l%27ann%C3%A9e 2012 %28lecture d%C3%A9finitive%29 %3B Soins sans consentement en psychiatrie%22 du 25 juillet 2013 n'est plus disponible en ligne.

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